Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation

En accédant ou en utilisant Juliapp (« le Service »), vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service. Le Service est exploité par DBEK, 75 rue de Lourmel, 75015 Paris, France.

2. Description du Service

Juliapp est une plateforme communautaire de cartographie sécuritaire qui permet aux utilisateurs de signaler des incidents de sécurité, de naviguer avec un routage adapté à la sécurité, de déclencher des alertes d’urgence et de communiquer avec leur communauté. Juliapp ne remplace pas les services d’urgence. En cas de danger immédiat, appelez toujours votre numéro d’urgence local (15, 17, 18 ou 112 en France/UE).

3. Inscription

• Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte.
• Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la sécurité de votre compte.
• Vous êtes responsable de toute activité sous votre compte.
• Un seul compte par personne. Les comptes en double ou fictifs pourront être résiliés.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Soumettre des signalements de sécurité faux, trompeurs ou malveillants.
• Utiliser le système SOS à des fins non urgentes.
• Harcéler, menacer ou cibler d’autres utilisateurs.
• Publier du contenu illégal, haineux, discriminatoire ou sexuellement explicite.
• Tenter d’accéder aux comptes ou données privées d’autres utilisateurs.
• Utiliser des outils automatisés pour extraire des données ou abuser du Service.
• Contourner la modération, les bannissements ou les mesures de sécurité.

Les violations peuvent entraîner la suppression de contenu, la suspension du compte ou un bannissement définitif.

5. Contenu généré par les utilisateurs

• Vous conservez la propriété du contenu que vous créez (signalements, photos, messages).
• En publiant, vous accordez à Juliapp une licence mondiale, libre de redevances, pour afficher, distribuer et traiter votre contenu dans le cadre du Service.
• Juliapp peut supprimer tout contenu enfreignant les présentes Conditions ou les règles communautaires.
• Les signalements peuvent être anonymisés et utilisés de manière agrégée pour améliorer la sécurité communautaire.

6. Abonnement Juliapp Pro

• Juliapp Pro est disponible en abonnement mensuel ou annuel.
• Le paiement est traité par Stripe. Les prix sont affichés avant l’achat.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement.
• Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement dans Réglages → Facturation.
• Les remboursements sont traités conformément à la politique de remboursement de Stripe et aux lois applicables de protection du consommateur.
• En vertu du droit européen, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours pour les abonnements numériques, auquel vous renoncez dès l’accès aux fonctionnalités Pro.

7. Avertissement sur les fonctionnalités d’urgence

Juliapp fournit des outils pour alerter vos contacts et partager votre position en cas d’urgence. Toutefois, Juliapp n’est pas un service d’urgence. Nous ne garantissons pas les délais de réponse, la disponibilité ni l’exactitude des données de sécurité générées par les utilisateurs. Contactez toujours les services d’urgence officiels (112, 15, 17, 18) en cas de danger.

8. Vérification d’identité

La vérification d’identité optionnelle est assurée par Veriff. La vérification confirme que vous êtes une personne réelle mais n’implique ni approbation ni vérification d’antécédents. Juliapp n’est pas responsable des actes des utilisateurs vérifiés.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Juliapp et DBEK ne sont pas responsables : (a) de l’exactitude des signalements de sécurité générés par les utilisateurs, (b) de tout préjudice résultant de la confiance accordée au Service, (c) des interruptions de service ou pertes de données, (d) des actes d’autres utilisateurs. Le Service est fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte.

10. Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, le design et le logiciel Juliapp sont la propriété de DBEK. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer une quelconque partie du Service sans autorisation écrite.

11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (Réglages → Vie privée → Supprimer le compte). Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions. À la résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France. Pour les consommateurs européens, les lois impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence peuvent également s’appliquer.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications importantes seront notifiées dans l’application ou par e-mail. L’utilisation continuée après modification vaut acceptation.

14. Contact

DBEK, 75 rue de Lourmel, 75015 Paris, France.
Écrire à : legal@juliapp.io

15. Applications mobiles iOS et Android

Juliapp est disponible sous forme d’applications natives sur Google Play et l’App Store. Les présentes conditions s’appliquent également à l’utilisation des applications mobiles.

• Permissions requises : localisation (SOS, escorte), contacts (Fides), notifications (alertes)
• Mêmes conditions : toutes les règles d’utilisation de la webapp s’appliquent aux applications mobiles
• Désinstallation : la suppression de l’application efface les données locales uniquement. Les données serveur persistent jusqu’à demande d’export ou de suppression de compte.